Zoom sur la SCOP : un modèle d'entreprise pas comme les autres
La SCOP (société coopérative et participative) est une forme juridique d'entreprise dans laquelle les salariés sont aussi les associés majoritaires. Cela signifie que qu'ils détiennent au minimum 51 % du capital et 65 % des droits de vote. Une SCOP peut avoir la forme juridique d'une SA, d'une SARL, ou d'une SAS, cette dernière peut créer dans tous les secteurs d'activités mais nécessite un agrément du ministère chargé du travail.
L'objectif ? Mettre l'humain au coeur du projet entrepreneurial. Dans une SCOP, la gouvernance est démocratique : chaque associé dispose d'une voix, quelle que soit sa part de capital. Un vrai modèle d'entreprise participative et responsable.
Comment créer une SCOP ?
Créer une SCOP, c'est créer une SARL ou une SA en y intégrant des règles spécifiques à la coopération. La première étape consiste à choisir la forme juridique la plus adaptée au projet. En général. La SARL est privilégiée lorsque le nombre d'associés est limité, tandis que la SA convient mieux aux structures plus larges.
Les statuts doivent être rédigés avec soin : ils doivent mentionner les principes coopératifs essentiels comme la répartition des résultats, les modalités d'entrée de nouveaux associés, ou encore le fonctionnement des organes de direction. Le capital social doit ensuite être déposé en respectant la règle de la majorité salariale.
Une fois la société constituée, les fondateurs doivent accomplir les formalités classiques de création d'entreprise : dépôt au greffe, publication dans un journal d'annonces légales, immatriculation au registre du commerce. La dernière étape consiste à solliciter l'agrément SCOP auprès de l'Union régionale des SCOP compétentes. Cet agrément confirme que l'entreprise respecte les critères du modèle coopératif.
Particularités juridiques et fiscales
Le fonctionnement d'une SCOP obéit à une logique de répartition équilibrée des bénéfices :
- Une partie revient aux salariés (participation et intéressement) au moins 40% sont distribués
- Une part est réinvestie dans l'entreprise (réserves impartageables) elles sont en moyennes 40 à 45% du résultat. Ces fonds ne peuvent pas être distribués, même en cas de dissolution, ils participent au renforcement de la structure financière de l'entreprise. Le solde peut être sous forme de dividendes, dans les conditions définies par les statuts.
- Une part est distribuée aux associés selon les statuts.
- Transmission et pérennité : le modèle favorise la transmission progressive aux salariés, notamment en cas de reprise d'entreprise
- Fiscalité avantageuse :
- Exonération de certaines taxes sur les bénéfices non distribués
- Déduction de l'intéressement collectif, et peut dans certains cas accéder à des aides spécifiques
- La SCOP est soumise à l'impôt sur les sociétés IS, au taux normal de 25% sur la totalité des résultats cependant les bénéfices redistribués aux salariés et ceux attribués aux réserves peuvent être exonérés d'IS si un accord de participation dérogatoire à été signé.
Pourquoi choisir une SCOP ?
Opter pour une SCOP, c'est faire le choix d'une entreprise plus juste, plus durable, et plus collective. Dans un contexte économique en mutation, où les salariés cherchent d'avantage de sens et d'engagement dans leur travail, ce modèle offre une réponse concrète. Il favorise la cohésion interne, renforce le sentiment d'appartenance et assure une meilleure résilience économique : les SCOP affichent un taux de pérennité à cinq ans de plus de 60 % contre 50% pour les entreprises classiques.
Ce modèle ne convient cependant pas à tous les projets, mais lorsqu'il est en adéquation avec les valeurs des fondateurs et l'implication des équipes, il devient un levier de performance et de stabilité.
