Report de la généralisation de la facturation électronique au 1er septembre 2026
La facturation électronique, dont l’objectif est de lutter contre la fraude à la TVA et de simplifier les obligations fiscales des entreprises, connaît un report important. Initialement prévue pour 2024, cette obligation est désormais décalée au 1er septembre 2026.
Cette réforme impactera toutes les entreprises assujetties à la TVA.
Un calendrier de mise en œuvre modifié
La mise en place de la facturation électronique se fera de manière progressive.
À partir du 1er septembre 2026 :
- Les grandes entreprises devront être prêtes à émettre et recevoir des factures électroniques ;
- Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) suivront à cette même date ;
- Pour les PME et micro-entreprises, l’obligation sera décalée au 1er septembre 2027, offrant ainsi un délai supplémentaire pour s’adapter aux nouvelles exigences.
Cette phase progressive permettra aux entreprises de mieux se préparer à ce changement majeur dans leurs pratiques administratives et comptables.
Les obligations des entreprises
Toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre leurs factures sous un format électronique via une plateforme de dématérialisation certifiée. Ces plateformes, qu’elles soient publiques ou privées, auront pour rôle de garantir l’authenticité et l’intégrité des documents.
La facturation électronique imposera également l’ajout de nouvelles mentions obligatoires sur les factures, telles que :
- Le numéro SIREN du client ;
- L’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse du client.
En outre, la réforme prévoit que ces factures doivent être conservées sous forme électronique pendant une durée de six ans, avec des mesures de sécurisation comme un cachet électronique qualifié.
Les avantages attendus
La généralisation de la facturation électronique n’a pas pour seul objectif de lutter contre la fraude fiscale. Elle représente également une opportunité pour les entreprises françaises de moderniser et de simplifier leur gestion comptable, en automatisant une partie des processus et en réduisant les erreurs liées à la saisie manuelle des données.
Cette réforme devrait également renforcer la compétitivité des entreprises en accélérant le traitement des factures, favorisant ainsi des paiements plus rapides entre partenaires commerciaux.
Préparation à la transition
Les entreprises doivent anticiper ce changement en se dotant d’outils adaptés et en choisissant une plateforme de facturation électronique certifiée. Les acteurs économiques sont invités à former leurs équipes, à mettre en place de nouveaux processus internes, et à intégrer les solutions numériques dans leur gestion quotidienne.
Le report de la généralisation de la facturation électronique au 1er septembre 2026 offre aux entreprises un délai supplémentaire pour se conformer aux nouvelles exigences. Il s’agit d’une réforme ambitieuse, visant à simplifier les obligations fiscales tout en renforçant la compétitivité des entreprises françaises.
Cependant, la réussite de cette transition dépendra de la capacité des entreprises à s’adapter à ces nouveaux outils numériques et à revoir leurs processus internes.
