Assemblées générales de SA : la fin du papier dès 2026 (convocation électronique et record date J-5)
Assemblées Générales de SA : vers le “zéro papier” dès 2026Un décret publié le 13 février 2026 pourrait transformer profondément l’organisation des Assemblées Générales des sociétés anonymes (SA).Encore peu commentée, cette réforme marque une nouvelle étape dans la digitalisation du droit des sociét...
Publié le 06 mars 2026
Droits des associés de SAS : Cadre légal et opposabilité
Droits des associés de SAS : Cadre légal et digitalisation de la conformitéL'organisation des prérogatives des associés au sein d'une Société par Actions Simplifiée (SAS) repose sur un équilibre subtil entre liberté contractuelle (Art. L227-1 c. com) et sécurité juridique. Pour l'expert (avocat, exp...
Publié le 23 février 2026
Approbation des comptes SAS : délai de 6 mois et obligations
Approbation des comptes de SAS : Le délai de 6 mois est-il une obligation légale ou un mythe ?Dans le silence de la loi, la pratique juridique hésite souvent sur le formalisme de l'approbation des comptes en SAS. Contrairement à la SARL (Art. L223-19 C. com.), le Code de commerce n’impose pas explic...
Publié le 16 février 2026
Transformer une EURL en SASU : Ingénierie juridique, optimisation et conformité
Le passage de l’EURL (Entreprise Unidirectionnelle à Responsabilité Limitée) à la SASU (Société par Actions Simplifiée Unidirectionnelle) est une mutation stratégique fréquente lors de la phase de croissance ou de préparation à une levée de fonds. Si le processus est une transformation et non une cr...
Publié le 10 février 2026