Responsabilité du dirigeant : la preuve digitale devient un bouclier juridique
La responsabilité du dirigeant ne relève plus d’une simple appréciation a posteriori de sa gestion. Elle se construit, désormais, autour d’un élément central : la capacité à produire une preuve structurée, datée et incontestable de ses décisions.Dans un contexte où les contentieux en matière de gouv...
Dissolution et Liquidation de société : Sécuriser la fin de vie sociale
Sécuriser la fin de vie sociale : Maîtriser les nouveaux standards du Guichet Unique & anticiper la responsabilité post-radiationLa cessation d'activité d'une société est un processus binaire : la dissolution (l'acte de décès civil) et la liquidation (le partage des restes). Pour le dirigeant et ses...
Réforme RBE 2025 : La radiation d’office, nouvelle arme de la conformité juridique
La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 marque un tournant radical dans la lutte contre la criminalité financière. En plaçant le Bénéficiaire Effectif (RBE) au cœur du dispositif de sécurité nationale, le législateur a doté les greffes d'un pouvoir de sanction inédit : la radiation d'office.Pour les diri...
Radiation d’office RCS : pourquoi votre société peut être radiée et comment réagir
Il arrive de plus en plus fréquemment que des dirigeants découvrent la radiation d’office de leur société du registre du commerce et des sociétés (RCS) par l’intermédiaire de leur banque, de leur expert-comptable ou d’un partenaire.Dans la majorité des cas, cette situation résulte d’un problème admi...
