CongĂ©s payĂ©s N-1 : comment sây retrouver sur la fiche de paie ?

Sur chaque bulletin de salaire, les congĂ©s payĂ©s apparaissent sous diffĂ©rentes lignes : congĂ©s N-1, congĂ©s N, solde⊠mais il nâest pas toujours Ă©vident de comprendre Ă quoi ces mentions correspondent. Que signifient-elles vraiment ? Ă quel moment les congĂ©s N-1 doivent-ils ĂȘtre pris ? Peuvent-ils ĂȘtre reportĂ©s ou indemnisĂ©s ? Voici une mise au point claire et concrĂšte.
Quâappelle-t-on congĂ©s N-1 ?
Un salariĂ© en CDI ou CDD acquiert 2,5 jours ouvrables de congĂ©s payĂ©s par mois travaillĂ©. Ces jours sont comptabilisĂ©s sur une pĂ©riode dite de rĂ©fĂ©rence, qui va en gĂ©nĂ©ral du 1er juin dâune annĂ©e au 31 mai de lâannĂ©e suivante.
Les jours de congĂ©s acquis sur cette pĂ©riode sont appelĂ©s congĂ©s N-1 : ils deviennent disponibles Ă compter du 1er juin suivant, et doivent ĂȘtre pris avant le 31 mai de lâannĂ©e dâaprĂšs.
Exemple : si un salarié a travaillé du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, il aura cumulé des congés N-1 disponibles à partir du 1er juin 2025. Il devra les prendre avant le 31 mai 2026.
Comment lire les congés N-1 sur la fiche de paie ?
La plupart des fiches de paie présentent un tableau récapitulatif des congés, généralement en bas du bulletin. On y distingue :
Congés N-1 | Congés N | |
Acquis | 30 | 7,5 |
Pris | 20 | - |
Solde | 10 | 7,5 |
Dans cet exemple, le salarié a encore 10 jours de congés N-1 à poser avant le 31 mai prochain.
Comment calculer les congés N-1 ?
Le solde de congĂ©s N-1 correspond simplement aux jours acquis sur la pĂ©riode prĂ©cĂ©dente, moins les jours dĂ©jĂ pris depuis le 1er juin de lâannĂ©e en cours.
Il est important de vĂ©rifier si le calcul sâappuie sur les jours ouvrables (6 jours/semaine, hors dimanche) ou les jours ouvrĂ©s (5 jours/semaine, du lundi au vendredi). La convention collective ou lâusage de lâentreprise prĂ©cise cette mĂ©thode.
Exemple : 30 jours acquis - 20 jours pris = 10 jours N-1 restants.
Quelle est la date limite pour poser les congés N-1 ?
Les congĂ©s N-1 doivent impĂ©rativement ĂȘtre posĂ©s avant le 31 mai de lâannĂ©e suivante. PassĂ© ce dĂ©lai, ils sont perdus⊠sauf exception.
Que se passe-t-il si les congés N-1 ne sont pas pris ?
En principe, les congés non pris dans les temps sont perdus.
Mais il existe des exceptions :
- Le salariĂ© nâa pas pu poser ses congĂ©s Ă cause de lâemployeur (refus abusifs, surcharge de travail, etc.)
- Il Ă©tait en arrĂȘt maladie, en congĂ© maternitĂ© ou parental
- Il existe un accord collectif ou un usage dans lâentreprise prĂ©voyant un report
- Le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie dâun CET (compte Ă©pargne-temps) ou est en forfait jours
Dans ces cas, les congĂ©s peuvent ĂȘtre reportĂ©s automatiquement ou faire lâobjet dâun accord avec lâemployeur.
Les congĂ©s N-1 non pris peuvent-ils ĂȘtre indemnisĂ©s ?
En temps normal : non. Les congĂ©s payĂ©s doivent ĂȘtre effectivement pris : ils ne peuvent ĂȘtre monĂ©tisĂ©s Ă la demande du salariĂ©, ni compensĂ©s par une prime.
Exceptions :
- En cas de rupture du contrat (démission, licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle), le salarié reçoit une indemnité compensatrice de congés payés, incluant les congés N-1 non pris.
- Si la faute incombe Ă lâemployeur (refus abusif), le salariĂ© peut aussi rĂ©clamer une indemnisation.
â ïž Attention : un employeur ne peut jamais proposer de remplacer les congĂ©s par une compensation financiĂšre âpour simplifierâ cela est illĂ©gal.
Peut-on demander un report volontaire des congés N-1 ?
Le report est possible, mais nĂ©cessite lâaccord exprĂšs de lâemployeur, sauf cas de force majeure (maladie, congĂ© maternitĂ©, etc.).
Le salarié doit en faire la demande par écrit, idéalement en recommandé avec AR, et attendre une réponse écrite. Une absence de réponse ne vaut pas acceptation.
En résumé
Situation | Sort des congés N-1 |
Congés non pris avant le 31 mai | Perdus, sauf exceptions |
EmpĂȘchement pour maladie / maternitĂ© | Report automatique |
Refus abusif de lâemployeur | Possible indemnisation |
Rupture du contrat | Indemnité compensatrice obligatoire |
Compte Ăpargne Temps (CET) | DĂ©pot possible de certains jours N-1 |
Forfait jours ou accord collectif | Report jusquâĂ fin dĂ©cembre possible |