Les conseils clés pour créer une association

Publié le 24 juillet 2025

Dans le cadre de leur missions, les experts-comptables et les avocats sont régulièrement sollicités par des clients porteurs de projets culturels, éducatifs, sportifs ou solidaires, désireux de structurer leur initiative via une association loi 1901. Quels sont les fondamentaux à maîtriser pour sécuriser cette démarche? Quelles étapes suivre, et à quels pièges rester attentif ? Voici un tour d’horizon des points de vigilance pour accompagner efficacement la création d’une association.

Pourquoi choisir le statut associatif ?

Contrairement à une société, une association ne poursuit pas un but lucratif. Elle s’inscrit dans une logique d’intérêt général ou collectif, sans distribution de bénéfices.

Mais attention : absence de but lucratif ne signifie pas absence d’activité économique. De nombreuses associations génèrent des revenus (billetterie, ventes, prestations…), sous réserve que ceux-ci servent exclusivement à financer l’objet statutaire.

Pour vos clients, ce statut présente plusieurs atouts :

Création rapide et peu coûteuse
Exonérations fiscales possibles (si gestion désintéressée et ressources accessoires)
Souplesse de fonctionnement
Accès facilité aux financements publics ou aux dons privés

Conditions et points de vigilance juridiques

1. Un minimum de deux fondateurs
La loi impose deux personnes pour fonder une association. Ce critère est indispensable pour bénéficier de la personnalité morale, donc ouvrir un compte bancaire ou signer des contrats.

2. Capacité juridique des dirigeants
Toute personne, mineure dès 16 ans, peut fonder ou diriger une association — avec autorisation parentale si elle a moins de 16 ans. La nationalité française n’est pas requise.

3. Un objet statutaire clair et cohérent
L’objet doit être rédigé avec soin, notamment pour anticiper d’éventuelles demandes de subventions, d’agrément ou de rescrit fiscal.

👉 Conseil pratique : évitez les objets trop vagues ou trop ambitieux qui pourraient poser problème en cas de contrôle ou de changement d’activité.

Étapes de création : le parcours à connaître

1. Rédaction des statuts

Les statuts doivent inclure : le nom et objet de l’association, le siège social, les modalités de fonctionnement (adhésion, AG, bureau, etc.) ainsi que les conditions de modification et de dissolution.

Un règlement intérieur peut venir en appui, surtout si l’association vise un agrément ou une affiliation fédérale.

2. Désignation des dirigeants

Le président est la figure juridique incontournable. Un trésorier et un secrétaire sont fréquemment désignés, bien que non obligatoires.

La constitution du bureau doit être formalisée dans un procès-verbal d’Assemblée Générale.

3. Déclaration en préfecture

La déclaration peut se faire : en ligne, via le service dédié du Ministère de l’Intérieur ou par voie papier, via les formulaires Cerfa.

Il faudra joindre : les statuts signés, la liste des dirigeants, et le PV de création.

4. Publication au Journal Officiel

Gratuite depuis 2020, la publication au JOAFE (Journal Officiel des Associations) rend la création opposable aux tiers.

Aspects fiscaux et financiers : ce que vos clients doivent savoir

Les associations non lucratives sont exonérées d’impôts commerciaux si leur gestion est désintéressée et si leurs activités lucratives sont marginales.
En cas d’activité économique plus importante, pensez à la sectorisation ou à la création d’une structure commerciale adossée (SCIC, société d’objet social, etc.).
Le financement peut venir de subventions, cotisations, dons défiscalisés (si agrément fiscal), mécénat ou activités commerciales ponctuelles.

👉 En tant qu’expert-comptable ou avocat, vous pouvez aussi accompagner :
Le dépôt d’un rescrit fiscal pour obtenir la reconnaissance d’intérêt général
La mise en place de conventions de mécénat ou de parrainage
Le choix d’un régime comptable adapté.

Et la comptabilité associative dans tout ça ?

Si l’association reçoit des subventions ou mène une activité économique significative, la tenue d’une comptabilité conforme au Plan Comptable Associatif est fortement recommandée (et parfois obligatoire).

Une présentation annuelle des comptes peut aussi être exigée par certains financeurs publics ou partenaires privés.

Accompagner efficacement vos clients

En tant que professionnel, votre rôle est clé pour :

Sécuriser la création statutaire
Évaluer les risques fiscaux ou juridiques
Structurer les flux financier
Et assurer la conformité des obligations déclaratives

Chez Manewco, nous facilitons vos missions juridiques grâce à une plateforme complète pour générer les statuts, formaliser les PV, déclarer l’association en ligne et assurer son suivi.