Bénéficiaires effectifs : une obligation légale à ne pas négliger !
Le bénéficiaire effectif d'une société est une personne physique qui détient ou contrôle, directement ou indirectement une part significative du capital ou des droits de vote d'une société.  Concrètement il s'agit de toute personne possédant plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou exerçant ...
Zoom sur la SCOP : un modèle d'entreprise pas comme les autres
La SCOP (société coopérative et participative) est une forme juridique d'entreprise dans laquelle les salariés sont aussi les associés majoritaires. Cela signifie que qu'ils détiennent au minimum 51 % du capital et 65 % des droits de vote. Une SCOP peut avoir la forme juridique d'une SA, d'une SARL,...
L’approbation des comptes : ce qu’il faut savoir (et comment ne rien oublier)
L’approbation des comptes est une étape essentielle dans la vie d’une société. Chaque année, elle permet aux associés de faire le point sur la santé financière de l’entreprise, de valider la gestion du dirigeant et de décider de l’affectation du résultat (dividendes, réserves, etc.). Pour vous simpl...
Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel par la Cour de cassation
Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel par la Cour de cassationDans un arrêt du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation franchit un cap important en consacrant, pour la première fois, l'existence du harcèlement moral institutionnel. Elle confirme la responsabilité ...
