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pièces justificatives  formalités SARL

Liste des pièces justificatives et formalités SARL pour la constitution de votre dossier

La SARL ou Société A Responsabilité Limitée est le type d'entreprise le plus répandu en France. Plusieurs types de projets peuvent être associés à ce type d'entreprise. Créer sa société avec MaNewCo peut faciliter et accélérer les étapes de création de votre SARL.

Créer une SARL : étapes et pièces à fournir

La SARL est l'un des statuts juridiques d'entreprise que l'on peut choisir en fonction de son projet. Cette forme d'entreprise nécessite la désignation d'une dénomination sociale et la définition du nombre d'associés.

Il existe plusieurs formalités pour créer une SARL, notamment :

  • la rédaction des statuts. Il s'agit des documents qui illustrent les relations, les devoirs et les droits de chaque associé.

  • la rédaction de l'acte de nomination du gérant,

  • éventuellement, l'évaluation des apports en nature effectuée par un commissaire aux apports.

  • la signature des statuts devant notaire,

  • le dépôt de fonds sur le compte bancaire au nom de la société,

  • la publication de l'avis de constitution dans un journal.

La dernière étape concerne le dépôt du dossier de l'entreprise au niveau du CFE. Elle vise à obtenir l'inscription de l'entreprise au RCS. Ainsi, divers documents sont nécessaires :

  • un exemplaire des statuts avec dates et signature à l'original de tous les associés,

  • éventuellement, un exemplaire du rapport du commissaire aux apports,

  • le formulaire de constitution de la SARL (formulaire M0),

  • un pouvoir du gérant,

  • un document justifiant l'occupation des lieux du siège de l'entreprise (acte de vente, acte d'apport de fonds, etc.)

  • pour le gérant, une copie de sa pièce d'identité et d'une déclaration sur l'honneur de non-condamnation.

Gagner du temps pour la création de la SARL grâce à MaNewCo

La création d'une SARL peut être fastidieuse et chronophage, au vu des formalités et des pièces justificatives à fournir. L'aide d'un professionnel en création d'entreprises comme MaNewCo pourrait contribuer à faciliter toutes les démarches.

Avec MaNewCo, les formalités de création de votre SARL sont supervisées par des professionnels en droit. En confiant la création de votre entreprise à MaNewCo, vous pouvez nous contacter à tout moment pour suivre l'évolution de votre dossier, notamment par téléphone, ou par mail, sans que vous soyez contraint à payer des coûts supplémentaires. Pour répondre à votre demande de création d'entreprise, nous disposons d'une librairie en ligne sur laquelle vous pouvez télécharger des e-books sur la création d'une SARL. Nous vous offrons également la possibilité de signer les documents de création électroniquement. Enfin, nous vous proposons un prix forfaitaire, exempté de surcoût.

Quels avantages avec une entreprise sous le statut juridique SARL ?

La principale caractéristique d'une SARL est sa facilité d'adaptation à chaque type de projet. La plupart des activités commerciales peuvent être pratiquées par une SARL, dans les secteurs financiers, ou les débits de tabac, entre autres. Il n'y a pas de montant minimum pour la constitution du capital de la SARL. Pour les associés, les apports peuvent être en nature, en numéraire ou en savoir-faire, pour lesquels chacun se voit attribuer de titres par rapport à la valeur de son apport. Par ailleurs, toutes les prises de décision sont prises en assemblée générale des associés. La durée de vie d'une SARL est de 99 ans renouvelables.

la préparation de vos documents

Vous choisissez la forme de votre société. Vous répondez à un questionnaire simple
pour générer vos propres documents personnalisés :

  • - Les statuts de la société ;
  • - La déclaration de non-condamnation du ou des dirigeants.
  • - Les documents de domiciliation de votre société.
  • - La liste des souscripteurs, si nécessaire.
  • - Le pouvoir pour les formalités auprès du greffe du tribunal de commerce compétent

Vous visualisez et validez la synthèse de vos informations

Vous réglez le forfait "Tout compris" pour la création de votre société et choisissez
si vous le souhaitez des options.

Vous accèdez à votre espace personnel, visualisez et validez l'ensemble de vos
documents générés.

la signature électronique de vos documents

Vous téléchargez toutes les pièces nécessaires à la finalisation de votre dossier.

  • -Attestation de dépôt des fonds de votre banque.
  • -Justification de l’identité de chacun des dirigeants (carte d’identité ou passeport).
  • -Justificatif de domiciliation du siège social (contrat de bail, contrat de domiciliation ou justificatif de domicile).
  • Le cas échéant:
    • -Justificatif de l’autorisation nécessaire à l’activité en cas d’exercice d’une activité règlementée. en savoir plus
    • -Justificatif du certification de qualification en cas d’exercice d’une activité relevant du répertoire des métiers. en savoir plus
    • -Copie de la notification de l’ouverture des droits à Pole Emploi dans le cadre d’une demande d’ACCRE.
    • -Lettres d’acceptation de fonction des CAC et l’attestation d’inscription à la chambre régionale des commissaires aux comptes

Vous signez électroniquement l'ensemble de vos documents en ligne (sans qu'aucun
document n'ait besoin d'être renvoyé par la Poste).

le suivi de votre dossier

Vous retrouverez l'ensemble de vos documents préparés et signés ainsi que vos justificatifs
téléchargés dans votre espace personnel sécurisé.

Après vérification de l'ensemble du dossier, MaNewCo prépare pour votre compte
les documents nécessaires au dépôt auprès du greffe.

  • -Texte de la publication légale.
  • -Formulaire (MO - TNS le cas échéant) requis pour le dépôt au greffe du dossier de création.

MaNewCo adresse l’ensemble du dossier de constitution au greffe du tribunal
de commerce compétent et suit l’ensemble des étapes et formalités du processus de création à vos côtés .

L’extrait Kbis définitif, une fois obtenu, ainsi que l' ensemble des documents relatifs
à votre société sont stockés sur un espace sécurisé et restent à votre entière disposition 24h/24.

Des clients satisfaits !

CRÉATION

245€HT

  • Vos documents personnalisés
  • La rédaction et la publication des annonces légales
  • Le dépôt auprès du greffe compétent
  • Le suivi intégral du dossier et la gestion des formalités
  • La signature électronique, la certification et l'archivage numérique des documents
  • La mise à disposition de l'ensemble de vos documents dans un espace sécurisé, accessible 24h/24h et téléchargeable

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