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Les avantages de la Société par Actions Simplifiée (SAS ou SASU)



Adaptée aux Très Petites Entreprises (TPE) et aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui cherchent à se développer rapidement, la SAS est la forme de société qui se développe le plus ces dernières années

Inspirée de la société anonyme, elle se différencie de celle-ci et de la SARL par :

  • sa grande souplesse et une liberté totale dans les choix de son organisation et de son mode de fonctionnement qui sont laissés à la volonté des associés, exprimée dans les statuts.

La société par actions simplifiée (unipersonnelle en cas d’associé unique) présente les avantages suivants :

I. LIBERTÉ STATUTAIRE

Les associés déterminent librement dans les statuts de la société, la nature et les modalités de fonctionnements des organes de direction.

Ainsi, si la désignation d'un président est obligatoire, les associés ont toute liberté pour définir ses attributions, lui donner tous pouvoirs ou, au contraire, lui adjoindre un organe collégial de direction ou de contrôle ou encore soumettre certaines décisions à l'approbation préalable des associés par exemple.

En terme de fonctionnement, les associés définissent librement également les conditions et les formes dans lesquelles sont prises les décisions collectives.

Les statuts peuvent également prévoir y des dispositions particulières concernant les transferts des actions pour mieux les encadrer. Ainsi, des clauses d'inaliénabilités des actions, d'agrément ou d'exclusion d'un associé peuvent être insérées dans les statuts.

II. CONFIDENTIALITÉ DE L'ACTIONNARIAT

Autre attrait, la SAS se veut confidentielle, c'est-à-dire que l'identité des associés n'a pas besoin d'être révélée.

Lors de l'immatriculation, seul le capital est défini, sa répartition entre associés est confidentielle.

Au cours de la vie sociale, un registre d'actionnaires et de mouvements de titres retracera toutes les modifications relatives à l'actionnariat de la société.

III. RESPONSABILITÉ LIMITÉE AUX APPORTS

La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports dans la société.

En effet, les associés ne contribuent aux pertes qu'à concurrence du montant apporté, c'est-à-dire qu'ils ne risquent de perdre, sauf exceptions, que leur investissement initial investi dans la société.

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