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pièces justificatives formalités SAS

Liste des pièces justificatives et formalités SAS pour la constitution de votre dossier

La SAS ou Société par Actions Simplifiée, est l'une des formes juridiques d'entreprise les plus répandues en France, notamment grâce à son attractivité auprès des investisseurs. La création de ce type d'entreprise nécessite le respect de plusieurs étapes et de fournir plusieurs documents. Toutefois, il est possible de confier ses tâches à un professionnel comme MaNewCo.

Les formalités et pièces justificatives pour créer une SAS

Les formalités pour la création d'une SAS nécessitent de suivre certaines démarches administratives, notamment :

  • la rédaction des statuts,

  • la rédaction de l'acte de nomination du dirigeant de l'entreprise,

  • la signature des statuts et des annexes,

  • l'ouverture d'un compte bancaire au nom de l'entreprise et le dépôt du capital social,

  • la publication de l'annonce légale de la constitution de la SAS,

  • et l'enregistrement des statuts au niveau du fisc.


Certaines formalités facultatives peuvent être nécessaires, entre autres la rédaction d'un pacte d'actionnaires.


En ce qui concerne les documents à fournir pour la création d'une SAS, en vue de son enregistrement au RCS il s'agit :

  • du formulaire M0, en trois exemplaires

  • le formulaire CERFA 13584/01 en cas de demande d'ACCRE,

  • un exemplaire, signé, des statuts,

  • une attestation du versement du capital,

  • une attestation de l'annonce légale de constitution dans un journal,

  • l'acte de nomination du dirigeant,

  • un justificatif de la domiciliation sociale de l'entreprise.

Gagner du temps en confiant la création de la SAS à MaNewCo

MaNewCo est une société spécialisée dans les formalités juridiques relatives à la création d'entreprises. Afin d'aider les créateurs d'entreprises à gagner du temps pour toutes les formalités juridiques de création d'une SAS, MaNewCo propose des services exclusivement en ligne, sans nécessiter de déplacements. Sur notre plateforme en ligne, il vous sera possible de télécharger les documents pour la création d'une SAS. Votre signature électronique aura force juridique, tandis que toutes les formalités seront gérées en ligne sous la supervision de juristes et d'avocats spécialisés dans la création d'entreprise. Pour le suivi de votre dossier, vous pouvez nous contacter directement à tout moment que ce soit par téléphone ou par mail, sans que cela génère des coûts supplémentaires sur la prestation. D'ailleurs, nous vous proposons un tarif forfaitaire unique qui comprend toutes nos prestations, quel que soit le nombre d'allers-retours au niveau des greffes.

Avantages et intérêts de créer une entreprise sous le statut juridique SAS

Le premier avantage de la SAS concerne le fait que la grande partie de son fonctionnement est définie par les statuts. Il y a ainsi une moindre contrainte légale. Par ailleurs, il n'y a pas de capital minimum de constitution, d'autant que ce statut juridique bénéficie du caractère de responsabilité limitée. Ainsi, les associés ne sont responsables que par rapport au montant de leurs apports dans l'entreprise. La SAS est attractive au niveau des investisseurs grâce à sa possibilité d'émettre des obligations. Enfin, les dirigeants sont considérés comme des assimilés salariés.

la préparation de vos documents

Vous choisissez la forme de votre société. Vous répondez à un questionnaire simple
pour générer vos propres documents personnalisés :

  • - Les statuts de la société ;
  • - La déclaration de non-condamnation du ou des dirigeants.
  • - Les documents de domiciliation de votre société.
  • - La liste des souscripteurs, si nécessaire.
  • - Le pouvoir pour les formalités auprès du greffe du tribunal de commerce compétent

Vous visualisez et validez la synthèse de vos informations

Vous réglez le forfait "Tout compris" pour la création de votre société et choisissez
si vous le souhaitez des options.

Vous accèdez à votre espace personnel, visualisez et validez l'ensemble de vos
documents générés.

la signature électronique de vos documents

Vous téléchargez toutes les pièces nécessaires à la finalisation de votre dossier.

  • -Attestation de dépôt des fonds de votre banque.
  • -Justification de l’identité de chacun des dirigeants (carte d’identité ou passeport).
  • -Justificatif de domiciliation du siège social (contrat de bail, contrat de domiciliation ou justificatif de domicile).
  • Le cas échéant:
    • -Justificatif de l’autorisation nécessaire à l’activité en cas d’exercice d’une activité règlementée. en savoir plus
    • -Justificatif du certification de qualification en cas d’exercice d’une activité relevant du répertoire des métiers. en savoir plus
    • -Copie de la notification de l’ouverture des droits à Pole Emploi dans le cadre d’une demande d’ACCRE.
    • -Lettres d’acceptation de fonction des CAC et l’attestation d’inscription à la chambre régionale des commissaires aux comptes

Vous signez électroniquement l'ensemble de vos documents en ligne (sans qu'aucun
document n'ait besoin d'être renvoyé par la Poste).

le suivi de votre dossier

Vous retrouverez l'ensemble de vos documents préparés et signés ainsi que vos justificatifs
téléchargés dans votre espace personnel sécurisé.

Après vérification de l'ensemble du dossier, MaNewCo prépare pour votre compte
les documents nécessaires au dépôt auprès du greffe.

  • -Texte de la publication légale.
  • -Formulaire (MO - TNS le cas échéant) requis pour le dépôt au greffe du dossier de création.

MaNewCo adresse l’ensemble du dossier de constitution au greffe du tribunal
de commerce compétent et suit l’ensemble des étapes et formalités du processus de création à vos côtés .

L’extrait Kbis définitif, une fois obtenu, ainsi que l' ensemble des documents relatifs
à votre société sont stockés sur un espace sécurisé et restent à votre entière disposition 24h/24.

Des clients satisfaits !

CRÉATION

245€HT

  • Vos documents personnalisés
  • La rédaction et la publication des annonces légales
  • Le dépôt auprès du greffe compétent
  • Le suivi intégral du dossier et la gestion des formalités
  • La signature électronique, la certification et l'archivage numérique des documents
  • La mise à disposition de l'ensemble de vos documents dans un espace sécurisé, accessible 24h/24h et téléchargeable

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