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La signature électronique

Sous le nom de signature numérique ou digitale, la signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite en France. Elle offre une double garantie : elle permet l’identification de l’auteur et assure l’intégrité au document.

La signature électronique est devenue un outil de simplification pour accélérer la signature d'un contrat et augmenter les ventes. Les documents peuvent être de nature différente : contrat, bulletin d'adhésion, CGU (conditions générales d'utilisation), CGV (conditions générales de vente), mandat, autorisation de prélèvement, devis, bon de commande…

Que vous soyez une entreprise, un organisme de droit public ou privé, Manewco propose un processus fiable de dématérialisation et accompagne ses clients, pour réduire le délai de signature et sécuriser le dispositif.

I. LES CARACTÈRES DE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Dans le cadre d’une démarche respectueuse de l'environnement, la signature électronique permet de simplifier les échanges à distance, à l’échelle nationale et internationale. Les avantages sont nombreux : une meilleure productivité, des économies, une souplesse dans la procédure, un traitement plus court du cycle et une plus grande rapidité d’exécution.

A quelles conditions une signature électronique a-t-elle la même valeur légale ?

1 - L’authenticité. La signature électronique garantit l’identité de l’auteur. Le document est infalsifible et irrévocable. La signature est nominative et personnelle, ce qui implique que personne ne peut usurper l’identité d’autrui. La personne qui a signé ne peut le nier.

Avec un rôle d’autorité d’enregistrement, Manewco demande des garanties renforcées au signataire : pièce d’identité, numéro de téléphone, email pour l’envoi d’un code à usage unique.

2 - L’intégrité et l’inaltérabilité. Le document ne peut pas être modifié après la signature. A usage unique, la signature n'est pas réutilisable sur un autre document. Seul un système d’horodatage garantit l’existence du document à un moment donné et son absence de modification.

La signature électronique fait partie du document signé, en tant qu’acte authentique. C’est d’ailleurs tous ces critères qui lui confèrent une réelle valeur probante.

Suite à la directive 1999/93/CE sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, sa transposition se fait en droit français, via la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Elles permettent à l’écrit électronique, de faire partie du dispositif probatoire et du système légal de preuve.

Ce n’est que très récemment que la signature électronique bénéficie d’une même valeur juridique que la signature manuscrite. Cette reconnaissance officielle vient du règlement eIDAS (identification électronique et services de confiance), adopté au Conseil de l’UE en juillet 2014 et applicable depuis juillet 2016.

Manewco attache une importance toute particulière au respect de cette législation européenne et française.

III. LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE APPLIQUÉE À LA CRÉATION D’ENTREPRISE

En parallèle, la dématérialisation de la création d’entreprise a été une option possible avec la loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, par le biais du guichet unique de la création d’entreprise.

Cette plateforme permet aux créateurs d’entreprise, de constituer son compte « Guichet Entreprise », dans lequel il peut répertorier les pièces justificatives (statuts, pièce d’identité, dossier de formalités, demandes d’autorisation…). Cette procédure n’est possible que par la certification des documents via la signature électronique, dans un objectif de sécurisation.

Manewco est un acteur important dans la procédure de création d’entreprise en ligne et vous accompagne pas à pas, dans la protection de vos données.

IV. L’ARCHIVAGE ET LA CONSERVATION DES DOCUMENTS

Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, il convient d’archiver un document de façon à garantir sa sécurité et son intégrité, dans un coffre-fort électronique. Il ne peut être consultable que par les personnes habilitées et autorisées.

Cette plateforme permet aux créateurs d’entreprise, de constituer son compte « Guichet Entreprise », dans lequel il peut répertorier les pièces justificatives (statuts, pièce d’identité, dossier de formalités, demandes d’autorisation…). Cette procédure n’est possible que par la certification des documents via la signature électronique, dans un objectif de sécurisation.

Durant une période de 10 ans, la plateforme Manewco s’engage à mettre en œuvre un dispositif de sécurité complet, pour maintenir l’intégrité du document. D’ailleurs, il revient à Manewco la charge de la preuve de la fiabilité de la dématérialisation de son processus.

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