Vision globale sur la fiscalité de la SAS

Le régime d'imposition des bénéfices de la SAS

*Régime des entreprises

Le président de la SAS peut opter en SAS pour l’IS ou l'IR. En choisissant l'IS, l'impôt concerne directement les bénéfices nets de la société, après soustraction des honoraires des dirigeants. Son taux est fixe, 15 % pour le régime réduit et de 33,33 % pour le régime normal. L'élément décisif de la distinction est le montant de bénéfices. Jusqu'à 38 120 €, le taux réduit s'applique. Certaines conditions sont également à remplir comme le montant du chiffre d'affaires accepté entre autres. MaNewCo vous aide à choisir votre régime fiscal avec l'appui de juristes et d'avocats spécialisés. Par contre, le choix porté sur l'IR implique un partage des bénéfices entre les associées. Ils sont donc considérés comme de revenus personnels et sont imposés comme tels. Le taux d'IR varie de 0 à 45 %.

*Régimes des dirigeants et associés

Le président de la SAS reçoit une rémunération soumise à l'IR. Avant l'application de ce système à barème progressif, la totalité de rémunérations bénéficie d'un abattement de 10 %. Le dirigeant peut aussi demander à déduire les frais professionnels dans le but d'imposer uniquement les vraies rémunérations. Les frais de repas, les frais kilométriques, les frais de formations et les frais de représentation sont entre autres enlevés. Concernant les dividendes, l'IR s'applique également, mais cette-fois avec un abattement de 40 % et une déduction des prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %.

Le régime d’assujettissement à la TVA

Comme toute société, la SAS doit également payer de la TVA. Elle a la possibilité de choisir entre 3 régimes distincts en fonction du chiffre d'affaires.

• La franchise de TVA : la SAS facture ses ventes ou ses prestations hors taxe. La TVA déductible n'est pas dans ce cas récupérable.

• Le régime simplifié : la société doit payer des acomptes de TVA et doit déclarer annuellement sa TVA.

• Le régime normal : la société doit produire chaque mois ou chaque trimestre une déclaration de TVA

MaNewCo pour une décision réfléchie

MaNewCo accompagne juridiquement chaque création d'entreprises pas à pas. La société effectue toutes les formalités indispensables et demande à des avocats et des juristes collaborateurs d'étudier et de gérer chaque dossier. MaNewCo facture forfaitairement tout ce qui concerne la création de la société, y compris le choix de la fiscalité de la SAS, quel que soit le degré de difficulté rencontré. Toutes les formalités sont réalisées en ligne, sans avoir besoin de se déplacer.