Tout savoir sur le siège social d'une entreprise

Comment domicilier ou changer le siège social ?

Le siège social de l'entreprise détermine sa nationalité. De ce fait, le droit fiscal et le droit du travail applicables pour son activité dépendent entièrement de son lieu d'implantation. C'est également au siège social que toutes les formalités légales concernant la vie de l'entreprise doivent se tenir. Il existe plusieurs solutions pour trouver le siège social de son entreprise. Tout d'abord, il peut être la propriété de l'entreprise. Dans ce cas, le siège social sera intégré parmi les actifs de la société. Il est également possible de louer des locaux pour le siège social. Cela peut être sous forme de bail (professionnel, commercial, de courte durée, etc.). Il est également possible de recourir à des professionnels en domiciliation d'entreprise pour trouver le siège social de son entreprise. L'entreprise peut changer de siège social. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une société, cela doit faire l'objet d'un changement au niveau des statuts. En général, le changement du siège social nécessite la décision d'une assemblée générale.

Créer et gérer son entreprise avec MaNewCo

La définition du siège social est incluse dans les formalités de création d'une entreprise. Cette opération simple requiert, toutefois, le respect de certaines procédures. Avec l'aide d'un professionnel comme MaNewCo, la création de votre entreprise est facilitée. En effet, nous proposons un process d'accompagnement entièrement en ligne pour toutes les étapes de création d'une entreprise. Nous assistons juridiquement également les entreprises qui veulent changer de siège social dans le cadre de la gestion d'une entreprise. Notre service en ligne ne nécessite aucun déplacement de votre part. Tous les documents nécessaires conçus par des avocats et des juristes spécialisés peuvent être téléchargés et signés en ligne. Pour le suivi de votre dossier, vous pouvez nous contacter à tout moment sans frais supplémentaires. Nous pratiquons une tarification forfaitaire incluant l'ensemble de nos services.

L'importance du siège social dans la création d'une entreprise

Le choix d'un siège social entraîne des obligations légales de la part de l'entrepreneur. Dans le cadre de son immatriculation au niveau du RCS, la mention d'une adresse de domiciliation est obligatoire. C'est également le cas pour le . Pour cela, l'entrepreneur doit effectuer des démarches au niveau du greffe du tribunal du commerce en justifiant la nature de la jouissance de l'endroit utilisé comme siège social de l'entreprise. Par ailleurs, le représentant de l'entreprise peut choisir son domicile comme siège social de son entreprise à condition qu’il n'y exerce pas ses activités.