Vous avez choisi de créer une SARL, société à responsabilité limitée, et défini le régime social de votre entreprise ? Il vous reste encore à choisir un régime fiscal. Ce choix dépend de plusieurs paramètres notamment de votre business plan et de vos objectifs. Le choix est donc de payer moins d'impôts ou de dégager plus de bénéfices. MaNewCo collabore avec des avocats et des juristes, spécialistes de la fiscalité d'entreprise, pour vous aider dans votre choix.
Une SARL est en principe soumise au régime fiscal de l'IS ou impôt sur les sociétés. Cela signifie que la société elle-même doit payer l'impôt sur les bénéfices. Les associés paient à titre personnel uniquement les impôts sur les dividendes ou sur les éventuelles rémunérations perçues. Le pourcentage d'IS dépend du chiffre d'affaires de la société et des bénéfices réalisés. Ainsi, sur un chiffre d'affaires jusqu'à 7 630 000 €, le taux d'IS varie de 15 % à 33, 33 %. Le taux d'IS augmente au fur et à mesure de l'augmentation du montant des bénéfices. Le taux réduit de 15 % s'applique pour des bénéfices de moins de 38 120 €. Au-delà, depuis le 1er janvier 2017, il est de 33,33 %. Ce taux est considéré comme le taux normal. Par voie de conséquence, en l'absence de bénéfice, la société est exempte d'impôt.
Le créateur d'une SARL peut toutefois opter, pour l'IR ou impôts sur le revenu. Ce régime généralement dédié aux sociétés de personnes implique que les bénéfices de la SARL soient directement versés aux associés, compte tenu des parts sociales de chacun. Ces derniers paient donc personnellement l'impôt à titre de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles. Ce choix possible de l'IR s'applique toutefois sous conditions, notamment à une SARL de moins de 5 ans ou à une SARL familiale entre autres.
À part ces deux régimes de l'IR ou de l'IS, il existe également d'autres éléments de la fiscalité de la SARL à choisir, notamment du régime de la franchise, du régime réel simplifié ou encore du régime réel normal de TVA ou taxe sur la valeur ajoutée. MaNewCo étudie les plans d'affaires d'un créateur d'entreprise et détermine la meilleure solution adaptée. Toutes les démarches à réaliser nécessitant l’intervention du créateur de l'entreprise se font entièrement en ligne. Il n'a donc pas à envoyer des documents par la poste ou encore se déplacer pour signer des documents. La signature électronique suffit et est d'ailleurs considérée comme signature originale dans le domaine juridique.
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« Grâce au site de MaNewCo, nous avons pu créer notre société en quelques minutes. Il nous a suffit de répondre à de simples questions claires et précises. Nos statuts sont très pro et notre extrait Kbis est arrivé très rapidement. Un grand Merci ! »
Chrystelle
Fondatrice
Rosse de Gosse
« Les modifications sont faciles et rapides et la signature électronique très pratique pour faire signer tout le monde sans se déplacer. En plus, l'équipe est toujours disponible pour nous guider. Bravo. »
Julien
Fondateur
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