Modifier les statuts d'une SARL

Les statuts d'une SARL – société à responsabilité limitée - peuvent être amenés à être modifiés dans certaines situations. La conséquence principale de cette opération conduit surtout à la modification des statuts juridiques de l'entreprise. Plusieurs situations peuvent mener à cette modification. Avec MaNewCo, on peut être assuré de la mise en œuvre d'une modification des statuts d'une entreprise sans perte de temps.

Pourquoi modifier les statuts d'une SARL ?

Plusieurs raisons peuvent motiver les dirigeants d'une SARL à en modifier les statuts. Pour rappel, une SARL est une entreprise avec deux associés au minimum et 100 au maximum. La première raison du changement peut porter sur le changement du siège social, nécessitant un changement de statut. Cela peut être également le changement de gérant pour différentes raisons (démission, fin de mandat, etc.), ou encore la décision d'augmenter ou de réduire le capital social de l'entreprise. Le changement de statuts peut également s'opérer en cas de changement d'objet social par une modification ou l'ajout d'activité, ou encore la décision des associés à changer la société en SAS dont la réglementation est différente d'une SARL.

Dans tous les cas, si le nombre d'associés dépasse les 100, le changement de statuts est obligatoire dans les deux ans, sous peine de dissolution automatique de l'entreprise.

Modifier une SARL grâce à MaNewCo

La modification des statuts d'une entreprise peut être assez chronophage, d'autant qu'il faut suivre à la lettre les procédures et les différentes formalités. Si vous voulez gagner du temps et modifier facilement les statuts de votre SARL, vous pouvez recourir aux services de MaNewCo, une société spécialisée dans l'accompagnement juridique pour la création et la gestion d'entreprises. Nous vous offrons la possibilité de gérer tout le processus de modification exclusivement en ligne, via notre portail internet. Vous pouvez télécharger tous les documents nécessaires pour le changement de statuts, et de les signer électroniquement. Votre signature aura valeur juridique. Vous pouvez également vous documenter sur les différents types d'entreprises sur notre bibliothèque en ligne. Les documents de modification de statuts sont conçus par des juristes et des avocats spécialisés. C'est également le cas pour la réalisation des différentes procédures de modification. Nous vous proposons un tarif avantageux et forfaitaire, incluant l'ensemble de nos services. Vous pouvez nous contacter à tout moment sans que vous en soyez facturé en plus.

Comment procéder à la modification des statuts d'une SARL ?

La modification des statuts d'une SARL découle, tout d'abord, de la décision des associés, représentant trois quarts des parts au minimum. Cette décision doit se faire par assemblée générale, entérinée par un procès-verbal. La décision est ensuite enregistrée au niveau du greffe du tribunal avec quelques documents, notamment :

• le formulaire M2 de modification,

• une copie du procès-verbal sur la modification des statuts,

• un exemplaire des nouveaux statuts,

• l'attestation de l'annonce légale de modification dans un journal d'annonces légales