Liste des pièces justificatives et formalités SARL pour la constitution de votre dossier

Créer une SARL : étapes et pièces à fournir

La SARL est l'un des statuts juridiques d'entreprise que l'on peut choisir en fonction de son projet. Cette forme d'entreprise nécessite la désignation d'une dénomination sociale et la définition du nombre d'associés.

Il existe plusieurs formalités pour créer une SARL, notamment :

• la rédaction des statuts. Il s'agit des documents qui illustrent les relations, les devoirs et les droits de chaque associé.

• la rédaction de l'acte de nomination du gérant,

• éventuellement, l'évaluation des apports en nature effectuée par un commissaire aux apports.

• la signature des statuts devant notaire,

• le dépôt de fonds sur le compte bancaire au nom de la société,

• la publication de l'avis de constitution dans un journal.

La dernière étape concerne le dépôt du dossier de l'entreprise au niveau du CFE. Elle vise à obtenir l'inscription de l'entreprise au RCS. Ainsi, divers documents sont nécessaires :

• un exemplaire des statuts avec dates et signature à l'original de tous les associés,

• éventuellement, un exemplaire du rapport du commissaire aux apports,

• le formulaire de constitution de la SARL (formulaire M0),

• un pouvoir du gérant,

• un document justifiant l'occupation des lieux du siège de l'entreprise (acte de vente, acte d'apport de fonds, etc.)

• pour le gérant, une copie de sa pièce d'identité et d'une déclaration sur l'honneur de non-condamnation.

Gagner du temps pour la création de la SARL grâce à MaNewCo

La création d'une SARL peut être fastidieuse et chronophage, au vu des formalités et des pièces justificatives à fournir. L'aide d'un professionnel en création d'entreprises comme MaNewCo pourrait contribuer à faciliter toutes les démarches.

Avec MaNewCo, les formalités de création de votre SARL sont supervisées par des professionnels en droit. En confiant la création de votre entreprise à MaNewCo, vous pouvez nous contacter à tout moment pour suivre l'évolution de votre dossier, notamment par téléphone, ou par mail, sans que vous soyez contraint à payer des coûts supplémentaires. Pour répondre à votre demande de création d'entreprise, nous disposons d'une librairie en ligne sur laquelle vous pouvez télécharger des e-books sur la création d'une SARL. Nous vous offrons également la possibilité de signer les documents de création électroniquement. Enfin, nous vous proposons un prix forfaitaire, exempté de surcoût.

Quels avantages avec une entreprise sous le statut juridique SARL ?

La principale caractéristique d'une SARL est sa facilité d'adaptation à chaque type de projet. La plupart des activités commerciales peuvent être pratiquées par une SARL, dans les secteurs financiers, ou les débits de tabac, entre autres. Il n'y a pas de montant minimum pour la constitution du capital de la SARL. Pour les associés, les apports peuvent être en nature, en numéraire ou en savoir-faire, pour lesquels chacun se voit attribuer de titres par rapport à la valeur de son apport. Par ailleurs, toutes les prises de décision sont prises en assemblée générale des associés. La durée de vie d'une SARL est de 99 ans renouvelables.