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Congé création d'entreprise

Réussir ses formalités de création d'entreprise

Procédures de publication officielle ou d'inscription au registre du commerce et des sociétés, créer sa propre entreprise requiert plusieurs étapes administratives chronophages. Avec MaNewCo, bénéficiez d'un accompagnement à la création d'entreprise par des professionnels chevronnés qui encadrent le processus jusqu’à la délivrance de l'extrait Kbis.

Congé pour la création d'entreprise, comment ça marche ?

Pour pouvoir demander un congé pour création d'entreprise, le salarié doit, sauf accord salarial particulier dans sa branche, justifier d' une ancienneté d'au moins 24 mois dans l'entreprise, même non cumulés. La durée maximale du congé est de 12 mois, renouvelable une fois. Pour formuler une demande de congé pour création ou reprise d'une entreprise, le salarié envoie celle-ci par lettre recommandée à son employeur au moins deux mois avant la date de départ prévue. Il suit la même procédure en cas de prolongation. En réponse à la demande du salarié, l'employeur a le droit de donner son accord, de lui adresser un refus motivé ou de lui demander un report de son départ en congé. Le refus peut être motivé par des raisons économiques. S'il s'agit d'une entreprise de 300 salariés, le salarié peut contester la décision de refus.

Le congé pour création d'entreprise ne donne pas droit à rémunération au salarié. Par contre, à son retour, il a droit au report de ses congés payés. S'il décide de quitter l'entreprise, il doit un préavis à son entreprise. Le salarié ne peut pas revenir au sein de l'entreprise avant le terme du congé.

Profiter de son congé pour créer rapidement son entreprise avec MaNewCo

Afin de ne pas perdre trop de temps dans les démarches de la création d'entreprise, MaNewCo propose ses services d'accompagnement en création d'entreprise en ligne pour ceux qui prennent congé de leur société. Nous proposons un process totalement en ligne, sans aucun déplacement. Notre approche est ainsi moins chronophage. Pour profiter de nos services, il vous suffit de vous rendre sur notre site internet et de suivre les procédures de demande de création d'entreprise. Nous prenons en charge votre dossier une fois que vous avez répondu à un questionnaire, téléchargé les pièces justificatives et réglé le forfait correspondant à votre demande. Votre dossier sera pris en charge par des juristes et avocats qui s'occuperont de concevoir les documents juridiques et la réalisation des formalités juridiques de création de votre entreprise. Nous proposons un tarif unique forfaitaire qui inclut l'ensemble de notre prestation.

Quels avantages de prendre congé pour créer son entreprise ?

Le congé pour création d'entreprise a pour premier avantage de donner la possibilité au salarié de maintenir son contrat de travail pendant la durée de son congé. Il conserve également le montant de son dernier salaire à son retour de congé. Il s'agit également d'un congé de longue durée qui peut être pleinement suffisant pour démarrer les activités de son entreprise. Par ailleurs, à l'issue du congé, le salarié a le choix entre revenir au sein de l'entreprise s'il a abandonné son projet de création d'entreprise, ou rompre son contrat de travail pour se consacrer à son entreprise.

la préparation de vos documents

Vous choisissez la forme de votre société. Vous répondez à un questionnaire simple
pour générer vos propres documents personnalisés :

  • - Les statuts de la société ;
  • - La déclaration de non-condamnation du ou des dirigeants.
  • - Les documents de domiciliation de votre société.
  • - La liste des souscripteurs, si nécessaire.
  • - Le pouvoir pour les formalités auprès du greffe du tribunal de commerce compétent

Vous visualisez et validez la synthèse de vos informations

Vous réglez le forfait "Tout compris" pour la création de votre société et choisissez
si vous le souhaitez des options.

Vous accèdez à votre espace personnel, visualisez et validez l'ensemble de vos
documents générés.

la signature électronique de vos documents

Vous téléchargez toutes les pièces nécessaires à la finalisation de votre dossier.

  • -Attestation de dépôt des fonds de votre banque.
  • -Justification de l’identité de chacun des dirigeants (carte d’identité ou passeport).
  • -Justificatif de domiciliation du siège social (contrat de bail, contrat de domiciliation ou justificatif de domicile).
  • Le cas échéant:
    • -Justificatif de l’autorisation nécessaire à l’activité en cas d’exercice d’une activité règlementée. en savoir plus
    • -Justificatif du certification de qualification en cas d’exercice d’une activité relevant du répertoire des métiers. en savoir plus
    • -Copie de la notification de l’ouverture des droits à Pole Emploi dans le cadre d’une demande d’ACCRE.
    • -Lettres d’acceptation de fonction des CAC et l’attestation d’inscription à la chambre régionale des commissaires aux comptes

Vous signez électroniquement l'ensemble de vos documents en ligne (sans qu'aucun
document n'ait besoin d'être renvoyé par la Poste).

le suivi de votre dossier

Vous retrouverez l'ensemble de vos documents préparés et signés ainsi que vos justificatifs
téléchargés dans votre espace personnel sécurisé.

Après vérification de l'ensemble du dossier, MaNewCo prépare pour votre compte
les documents nécessaires au dépôt auprès du greffe.

  • -Texte de la publication légale.
  • -Formulaire (MO - TNS le cas échéant) requis pour le dépôt au greffe du dossier de création.

MaNewCo adresse l’ensemble du dossier de constitution au greffe du tribunal
de commerce compétent et suit l’ensemble des étapes et formalités du processus de création à vos côtés .

L’extrait Kbis définitif, une fois obtenu, ainsi que l' ensemble des documents relatifs
à votre société sont stockés sur un espace sécurisé et restent à votre entière disposition 24h/24.

Des clients satisfaits !

CRÉATION

245€HT

  • Vos documents personnalisés
  • La rédaction et la publication des annonces légales
  • Le dépôt auprès du greffe compétent
  • Le suivi intégral du dossier et la gestion des formalités
  • La signature électronique, la certification et l'archivage numérique des documents
  • La mise à disposition de l'ensemble de vos documents dans un espace sécurisé, accessible 24h/24h et téléchargeable

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